Info pratique
Autorisations d'absence rémunérées
- se marier : 6 jours ;
- assister au mariage d'un de ses enfants : 2 jours ;
- assister au mariage d'un petit-enfant : 1 jour ;
- assister aux obsèques familiales : de 1 à 3 jours
(en fonction du lien de parenté)
Pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le personnel bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 3 jours.
Congés supplémentaires pour ancienneté
- après 5 ans d'ancienneté : 1 jour ouvrable ;
- après 10 ans d'ancienneté : 2 jours ouvrables ;
- après 20 ans d'ancienneté : 3 jours ouvrables.
(Salariés entrés avant le 1er janvier 2007 : 4 jours)
RTT
- 12 jours par an
13éme mois
Le treizième mois sera conditionné à un an de présence effective à sa date de versement soit au 20 décembre de chaque année.
Prime de vacances
- Au mois de juin, il est attribué une prime de vacances, dont le montant est égal à 25 % de l'indemnité totale.
Prime d'ancienneté
- 3 ans / 1,5%
- 5 ans / 2,5%
- 7 ans / 3,5%
- 10 ans / 5%
Egalité Homme / Femme Loi n° 2014-873 du 4 août 2014
Depuis le 6 août 2014, les salariés ont légalement droit à un congé de 4 jours rémunérés à l’occasion de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité (art. L. 3142-1 CT modifié).
A compter de la même date, le salarié ou la salariée dont la conjointe est enceinte liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, a droit de s’absenter pour assister à 3 des examens médicaux obligatoires de suivi de la grossesse (art. L. 1225-16 CT modifié).
Par ailleurs, le père de l’enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant les 4 semaines suivant la naissance (nouvel art. L. 1225-4-1 CT).
Enfant malade
En cas de maladie ou d'accident des enfants, des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées au personnel sur présentation d'un certificat médical et dans la limite des 2 premiers jours de la maladie ou de l'accident. Ces absences seront rémunérées à concurrence de 3 jours par an.